Politique de confidentialité

L’Assemblée cana­di­enne de la danse (ACD) s’engage à pro­téger la vie privée de ses mem­bres.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) :

-Pro­tège les ren­seigne­ments per­son­nels con­tre toute util­i­sa­tion ou divul­ga­tion inap­pro­priée

-Donne le droit aux per­son­nes d’obtenir des ren­seigne­ments les con­cer­nant

-Donne le droit aux per­son­nes d’exiger des cor­rec­tions ou des ajouts à leurs ren­seigne­ments per­son­nels, si elles esti­ment que ceux-ci com­por­tent des inex­ac­ti­tudes

Pour plus de détails, con­sul­tez le site du Com­mis­sari­at à la pro­tec­tion de la vie privée du Cana­da : http://www.privcom.gc.ca

Une définition d’un renseignement personnel :

Un ren­seigne­ment per­son­nel désigne toute infor­ma­tion pou­vant être util­isée pour dis­tinguer, iden­ti­fi­er ou con­tac­ter un indi­vidu pré­cis. Cette infor­ma­tion peut indi­quer les croy­ances et les opin­ions d’un indi­vidu ou com­porter des faits le con­cer­nant ou aux­quels il est relié.

Excep­tions : ne sont pas con­sid­érés comme des ren­seigne­ments per­son­nels, les coor­don­nées d’une entre­prise et autres infor­ma­tions dif­fusées publique­ment; dans des annu­aires télé­phoniques, par exem­ple.

Déclaration de protection de la confidentialité :

L’Assemblée cana­di­enne de la danse s’engage à pro­téger la con­fi­den­tial­ité des ren­seigne­ments per­son­nels de ses mem­bres, ses dona­teurs, ses sym­pa­thisants, ses clients, ain­si que des mem­bres de son con­seil d’administration, con­seil exé­cu­tif et comité nation­al, de son per­son­nel et de ses autres inter­venants, con­for­mé­ment à la Loi sur la pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels et les doc­u­ments élec­tron­iques.

Quels types de renseignements personnels sont-ils recueillis?

Fichiers ventes et dons : L’Assemblée cana­di­enne pour la danse peut recueil­lir des ren­seigne­ments, tels les cour­riels, les adress­es et les numéros de télé­phone d’individus qui s’inscrivent comme mem­bre; souscrivent à un abon­nement à Dance Cur­rent; font un don; par­ticipent aux con­férences, aux for­ma­tions ou à des réu­nions.

Réper­toire des mem­bres : Des ren­seigne­ments per­son­nels d’individus ou d’or­gan­ismes peu­vent appa­raître dans le réper­toire des mem­bres mis en ligne. L’équipe de l’ACD se réserve le droit d’en retir­er tout con­tenu qu’elle juge inap­pro­prié.

Gou­ver­nance : Les coor­don­nées per­son­nelles trans­mis­es par les mem­bres du con­seil d’administration, con­seil exé­cu­tif et comité nation­al et par son per­son­nel sont con­servées dans une base de don­nées con­fiée à des mem­bres désignés de l’équipe de l’Assemblée cana­di­enne de la danse. Toute dif­fu­sion de ces ren­seigne­ments doit être approu­vée par l’in­di­vidu con­cerné.
Qui recueille ces ren­seigne­ments et à quelles fins?

Fichiers ventes et dons : Les ren­seigne­ments con­cer­nant les mem­bres sont recueil­lis par des per­son­nes désignées de l’équipe de l’ACD au moment des adhé­sions, des souscrip­tions à Dance Cur­rent ou aux événe­ments et lors de verse­ments de dons. Ils sont util­isés pour émet­tre des fac­tures et des reçus pour achat ou don, à des fins fis­cales, notam­ment. Ces ren­seigne­ments per­me­t­tent égale­ment à l’ACD de soutenir ses mem­bres dans l’administration des pro­grammes qui leur sont offerts.

Fiche pro­fil de l’organisme mem­bre : L’ACD utilise de façon con­fi­den­tielle l’information recueil­lie dans cette fiche, à des fins sta­tis­tiques et de défense auprès des instances con­cernées.

Réper­toire des mem­bres : Des ren­seigne­ments des indi­vidus et des organ­ismes appa­rais­sent au Réper­toire des mem­bres en ligne. Les mem­bres déci­dent des ren­seigne­ments qu’ils souhait­ent affich­er et peu­vent les met­tre à jour régulière­ment.

Gou­ver­nance : Les mem­bres du con­seil d’administration, con­seil exé­cu­tif et comité nation­al et du per­son­nel peu­vent décider de trans­met­tre leurs coor­don­nées per­son­nelles. Celles-ci sont alors con­servées dans une base de don­nées con­fiée aux per­son­nes désignées de l’équipe de l’ACD.

De quelle façon sont-ils recueillis?

Fichiers ventes et dons : Les ren­seigne­ments sont recueil­lis au moyen de divers for­mu­laires offerts sur le site web de l’Assemblée cana­di­enne de la danse ou par cour­riel. Ils peu­vent être trans­mis par voie élec­tron­ique, par télé­copie, par la poste, ou, sur demande, par télé­phone.

Mem­bres : L’information sur les mem­bres est recueil­lie par voie postale, élec­tron­ique ou télé­phonique (inclu­ant la télé­copie) par une per­son­ne désignée de l’équipe de l’Assemblée cana­di­enne de la danse.

Gou­ver­nance : L’Assemblée cana­di­enne de la danse désigne des per­son­nes de son équipe, afin de recueil­lir les coor­don­nées des mem­bres de son con­seil d’administration, con­seil exé­cu­tif et comité nation­al et de son per­son­nel.

Site web : Les ren­seigne­ments divul­gués par les indi­vidus sur le site de l’ACD au moment d’adhérer, de vers­er un don ou de s’inscrire à une activ­ité sont recueil­lis par des for­mu­laires en ligne sécurisés. Les infor­ma­tions encodées con­cer­nant les cartes de crédit sont trans­mis­es directe­ment aux com­pag­nies émet­tri­ces et ne sont pas acces­si­bles à l’ACD ni à aucun four­nisseur tiers.

Où sont-ils conservés et qui en possède l’accès?

Toutes les coor­don­nées des mem­bres, des dona­teurs, des clients, des mem­bres du con­seil d’administration, con­seil exé­cu­tif et comité nation­al et du per­son­nel sont con­servées dans une base de don­nées con­fiée aux per­son­nes désignées de l’équipe de l’Assemblée cana­di­enne de la danse. Cette base con­tient égale­ment les coor­don­nées per­son­nelles que ces per­son­nes auraient pu fournir. Cepen­dant, elle ne con­tient aucune infor­ma­tion de car­ac­tère financier, tels des numéros de carte de crédit.

Les orig­in­aux des for­mu­laires de com­mande (sur lesquels un numéro de carte de crédit peut avoir été fourni) et les pho­to­copies des chèques sont gardés dans des classeurs.

Quelles sont les mesures de sécurité en place?

La base de don­nées est pro­tégée par un mot de passe et seules les per­son­nes désignées de l’équipe de l’Assemblée cana­di­enne de la danse y ont accès. Les ordi­na­teurs sont égale­ment pro­tégés par des mots de passe et le sys­tème de fichiers com­muns n’est acces­si­ble en ligne qu’au per­son­nel de la ACD.

À qui ces renseignements peuvent-ils être divulgués?

L’Assemblée cana­di­enne de la danse ne divulgue aucun ren­seigne­ment per­son­nel à de tiers par­tis, sauf à Dance Cur­rent dans le cadre des avan­tages con­sen­tis aux mem­bres ou lors des opéra­tions de paiement où des ren­seigne­ments de car­ac­tère financier doivent être trans­mis aux insti­tu­tions finan­cières et de crédit afin d’effectuer le paiement.

L’Assemblée cana­di­enne de la danse ne vend ni n’échange ni ne loue aucun ren­seigne­ment per­son­nel à d’autres organ­ismes ou indi­vidus.

L’Assemblée cana­di­enne de la danse inclut dans cer­tains for­mu­laires de com­mande une case de souscrip­tion ou de non-souscrip­tion à Dance Cur­rent, afin de s’assurer que les mem­bres indi­vidu­els puis­sent s’y abon­ner.

Les sites web tiers

Notre site con­tient des liens vers d’autres sites web. Nous n’assumons aucune respon­s­abil­ité quant à leur poli­tique ou leurs pra­tiques à l’égard de la con­fi­den­tial­ité.

Mise à jour des renseignements

De temps à autre, nous révi­sons nos pra­tiques quant à notre poli­tique de con­fi­den­tial­ité et nous met­tons celle-ci à jour. N’hésitez pas à nous informer de toute cor­rec­tion ou mise à jour à apporter aux ren­seigne­ments que nous avons sur vous. Vous pou­vez vous inscrire en tout temps à la liste d’envoi de notre info­let­tre à info@cda-acd.ca

Contact

Pour toute ques­tion sur la présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité ou le traite­ment de vos don­nées per­son­nelles, veuillez com­mu­ni­quer avec nous à info@cda-acd.ca