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Annonces précédentes relativement à la COVID-19


23 novembre
- Dernières nouvelles concernant le prolongement de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
Si le programme de subvention salariale a déjà été prolongé jusqu’en juin 2021, les changements actuels prévoient un gel des taux actuels jusqu’au 19 décembre 2020. Pour plus de renseignements, veuillez poursuivre la lecture du document d’information ICI.

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer – La SUCL réglerait jusqu’à 65 % du loyer de l’entreprise, des impôts fonciers, de l’assurance générale ou des paiements d’intérêt hypothécaire mensuels.

Ce programme vient soutenir les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes de charité qui continuent de subir les effets négatifs de la crise sanitaire. Le document d’information se trouve ICI.

Il y a aussi une nouvelle mesure de soutien en cas de confinement qui pourrait fournir 25 % de plus en subvention pour le loyer, les impôts fonciers, l’assurance générale ou les paiements d’intérêt hypothécaire si l’entreprise est obligée de fermer par suite d’une ordonnance de confinement.
Cliquez ICI pour plus de détails

17 juillet – Annonce des changements à la SSUC. La SSUC inclut dorénavant les employeurs dont les revenus ont chuté de moins de 30 %. Or, le changement a entraîné un degré de complexité accru et les calculs peuvent être plus difficiles à effectuer. Young Associates a produit le présent guide pour vous aider à établir votre admissibilité et à calculer votre subvention dans la foulée des changements du 17 juillet.

le 7 juillet - Annonce du dernier volet de la Phase 2 du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce dernier volet aide à combler certaines des lacunes soulevées par l’industrie partout au Canada depuis que le Fonds a été mis en œuvre. Ainsi, la deuxième phase apporte un soutien à d’autres organismes, dont certains ne reçoivent pas habituellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada. Le but est toujours de permettre de maintenir des emplois et de favoriser la continuité des activités des organismes dont la viabilité a été affectée. D’autres détails se trouvent dans le document ci-joint. C’est ainsi que le Conseil des arts du Canada distribuera 7,8 millions de dollars en aide d’urgence aux groupes et organismes autochtones et d’équité.

Le 30 juin - Le gouvernement annonce la prolongation du programme d’allègement du loyer des petites entreprises
Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes, immédiates et efficaces dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 en vue de protéger la population et les entreprises du Canada contre les répercussions de la pandémie mondiale. Le Plan vise à ce que les Canadiens disposent de l’argent nécessaire pour payer des produits et des services essentiels comme l’hypothèque, le loyer et l’épicerie en cette période d’incertitude.

Le 26 juin - Il est maintenant possible de présenter une demande pour bénéficier du CUEA élargi
À compter du 26 juin 2020, figureront parmi les entreprises admissibles au CUEA les petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, les propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise ainsi que les sociétés privées familiales qui versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires.

Le 16 juin - prolongation de la PCU de 16 à 24 semaines pour les travailleurs :
- qui ont arrêté de travailler à cause de la COVID-19; ou
- qui sont admissibles aux prestations régulières ou aux prestations de maladie de l’assurance-emploi; ou
- qui ont épuisé leurs prestations régulières ou de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020.

5 juin - Le premier ministre annonce du soutien pour les Canadiens en situation de handicap afin de répondre aux défis de la COVID-19. Ce soutien consiste en un paiement unique non imposable aux individus ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées en date du 1er juin 2020. Ciquez ICI.

Instructions les plus récentes sur le port de masques non médicaux L’agence de la Santé publique du Canada recommande maintenant le port de masques non médicaux dans les situations où la distanciation sociale est impossible. Le port d’un masque facial non médical de confection maison est recommandé pour les périodes où il n’est pas possible de maintenir la distance des deux mètres, surtout dans les places publiques comme :
- les magasins
- les places commerciales
- les transports en commun
Poursuivez votre lecture ICI

25 mai – Vous pouvez maintenant présenter vos demandes d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) 
à l’intention des petites entreprises. Les propriétaires peuvent réduire les loyers d’au moins 75 pour cent pour les mois d’avril et de mai (avec effet de rétroactivité), et de juin. L’AUCLC couvrira 50 pour cent du loyer, le locataire devant régler jusqu’à 25 pour cent du loyer et le propriétaire devant radier au moins 25 pour cent du loyer. Les propriétaires peuvent présenter leur demande ICI.

19 mai – La période d’admissibilité au programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été prolongée. Le CUEC procure des prêts sans intérêt d’au maximum 40 000 $ radiables à hauteur de 25 % s’ils sont remboursés avant le 31 décembre 2022. Pour plus de renseignements sur la façon de présenter votre demande, cliquez ICI.

le 15 mai - Le gouvernement étend la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada prolongera la SSUC de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020. Continuer à lire ici

le 8 mai - Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport : prochaines étapes pour venir en aide à l'industrie touchée par la pandémie mondiale de la COVID-19. Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, a donné plus de détails sur l’annonce qu’a faite le gouvernement du Canada le 17 avril concernant d’autres mesures d'aide temporaires pour soutenir les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport pendant qu’ils gèrent les défis et les répercussions de la pandémie de la COVID-19, et planifient l'avenir.

le 24 avril Le premier ministre annonce des partenariats avec les provinces et les territoires pour accorder l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises. Continuer à lire ici 

le 22 avril - Le gouvernement a annoncé une série de mesures dans le cadre de son Plan d'intervention pour répondre à la COVID-19. Ces mesures aideront les étudiants canadiens et les nouveaux diplômés à relever ces défis et à appuyer leur réussite future

le 15 avril - Élargir l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence - 
- permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
- étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers 
- étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

le 17 avril - Un investissement de 500 millions de dollars dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds aidera à répondre aux besoins financiers des organismes de ces secteurs qui sont touchés par la COVID-19, afin que ceux-ci puissent continuer à soutenir les artistes et les athlètes. Cette mesure est conforme aux autres mesures de soutien de la COVID-19 mises en place par le gouvernement pour couvrir les salaires et les frais fixes des organisations. 

le 16 avril - Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) - Ce programme de 25 milliards de dollars permet d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19. 

le 9 avril Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 - Autres détails et précisions sur les soutiens disponibles aux particuliers et aux entreprises

le 1 avril
 - Prestation canadienne d'urgence (PCU). Choisissez le bon jour de la semaine pour faire votre demande lorsque le système sera disponible. Veuillez suivre les instructions suivantes

Pour les annonces les plus récentes sur la crise de COVID-19, veuillez consulter notre page de ressources ICI.

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