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Politique de confidentialité

L’Assemblée canadienne de la danse (ACD) s’engage à protéger la vie privée de ses membres.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) :

Pour plus de détails, consultez le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : http://www.privcom.gc.ca

Une définition d’un renseignement personnel :

Un renseignement personnel désigne toute information pouvant être utilisée pour distinguer, identifier ou contacter un individu précis. Cette information peut indiquer les croyances et les opinions d’un individu ou comporter des faits le concernant ou auxquels il est relié.

Exceptions : ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, les coordonnées d’une entreprise et autres informations diffusées publiquement; dans des annuaires téléphoniques, par exemple.

Déclaration de protection de la confidentialité :

L’Assemblée canadienne de la danse s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses membres, ses donateurs, ses sympathisants, ses clients, ainsi que des membres de son conseil d’administration, conseil exécutif et comité national, de son personnel et de ses autres intervenants, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Quels types de renseignements personnels sont-ils recueillis?

Fichiers ventes et dons : L’Assemblée canadienne pour la danse peut recueillir des renseignements, tels les courriels, les adresses et les numéros de téléphone d’individus qui s’inscrivent comme membre; souscrivent à un abonnement à Dance Current; font un don; participent aux conférences, aux formations ou à des réunions.

Répertoire des membres : Des renseignements personnels d’individus ou d’organisme peuvent apparaître dans le répertoire des membres mis en ligne. L’équipe de l’ACD se réserve le droit d’en retirer tout contenu qu’elle juge inapproprié.

Gouvernance : Les coordonnées personnelles transmises par les membres du conseil d’administration, conseil exécutif et comité national et par son personnel sont conservées dans une base de données confiée à des membres désignés de l’équipe de l’Assemblée canadienne de la danse. Toute diffusion de ces renseignements doit être approuvée par l'individu concerné.
Qui recueille ces renseignements et à quelles fins?

Fichiers ventes et dons : Les renseignements concernant les membres sont recueillis par des personnes désignées de l’équipe de l'ACD au moment des adhésions, des souscriptions à Dance Current ou aux événements et lors de versements de dons. Ils sont utilisés pour émettre des factures et des reçus pour achat ou don, à des fins fiscales, notamment. Ces renseignements permettent également à l’ACD de soutenir ses membres dans l’administration des programmes qui leur sont offerts.

Fiche profil de l’organisme membre : L’ACD utilise de façon confidentielle l’information recueillie dans cette fiche, à des fins statistiques et de défense auprès des instances concernées.

Répertoire des membres : Des renseignements des individus et des organismes apparaissent au Répertoire des membres en ligne. Les membres décident des renseignements qu’ils souhaitent afficher et peuvent les mettre à jour régulièrement.

Gouvernance : Les membres du conseil d’administration, conseil exécutif et comité national et du personnel peuvent décider de transmettre leurs coordonnées personnelles. Celles-ci sont alors conservées dans une base de données confiée aux personnes désignées de l’équipe de l’ACD.

De quelle façon sont-ils recueillis?

Fichiers ventes et dons : Les renseignements sont recueillis au moyen de divers formulaires offerts sur le site web de l’Assemblée canadienne de la danse ou par courriel. Ils peuvent être transmis par voie électronique, par télécopie, par la poste, ou, sur demande, par téléphone.

Membres : L’information sur les membres est recueillie par voie postale, électronique ou téléphonique (incluant la télécopie) par une personne désignée de l’équipe de l’Assemblée canadienne de la danse.

Gouvernance : L’Assemblée canadienne de la danse désigne des personnes de son équipe, afin de recueillir les coordonnées des membres de son conseil d’administration, conseil exécutif et comité national et de son personnel.

Site web : Les renseignements divulgués par les individus sur le site de l’ACD au moment d’adhérer, de verser un don ou de s’inscrire à une activité sont recueillis par des formulaires en ligne sécurisés. Les informations encodées concernant les cartes de crédit sont transmises directement aux compagnies émettrices et ne sont pas accessibles à l’ACD ni à aucun fournisseur tiers.

Où sont-ils conservés et qui en possède l’accès?

Toutes les coordonnées des membres, des donateurs, des clients, des membres du conseil d’administration, conseil exécutif et comité national et du personnel sont conservées dans une base de données confiée aux personnes désignées de l’équipe de l’Assemblée canadienne de la danse. Cette base contient également les coordonnées personnelles que ces personnes auraient pu fournir. Cependant, elle ne contient aucune information de caractère financier, tels des numéros de carte de crédit.

Les originaux des formulaires de commande (sur lesquels un numéro de carte de crédit peut avoir été fourni) et les photocopies des chèques sont gardés dans des classeurs.

Quelles sont les mesures de sécurité en place?

La base de données est protégée par un mot de passe et seules les personnes désignées de l’équipe de l’Assemblée canadienne de la danse y ont accès. Les ordinateurs sont également protégés par des mots de passe et le système de fichiers communs n’est accessible en ligne qu’au personnel de la ACD.

À qui ces renseignements peuvent-ils être divulgués?

L’Assemblée canadienne de la danse ne divulgue aucun renseignement personnel à de tiers partis, sauf à Dance Current dans le cadre des avantages consentis aux membres ou lors des opérations de paiement où des renseignements de caractère financier doivent être transmis aux institutions financières et de crédit afin d’effectuer le paiement.

L’Assemblée canadienne de la danse ne vend ni n’échange ni ne loue aucun renseignement personnel à d’autres organismes ou individus.

L’Assemblée canadienne de la danse inclut dans certains formulaires de commande une case de souscription ou de non-souscription à Dance Current, afin de s’assurer que les membres individuels puissent s’y abonner.

Les sites web tiers

Notre site contient des liens vers d’autres sites web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur politique ou leurs pratiques à l’égard de la confidentialité.

Mise à jour des renseignements

De temps à autre, nous révisons nos pratiques quant à notre politique de confidentialité et nous mettons celle-ci à jour. N’hésitez pas à nous informer de toute correction ou mise à jour à apporter aux renseignements que nous avons sur vous. Vous pouvez vous inscrire en tout temps à la liste d’envoi de notre infolettre à .

Contact

Pour toute question sur la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous à o

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